Vu les lois 82.213 du 02 mars 1982 et 83.663 du 22 juillet 1983, portant décentralisation,
Vu le décret 85.934 du 04 septembre 1985, relatif au fonctionnement du service annexe à l’hébergement des EPLE,
Notamment l’article 4 : « Les frais d’hébergement sont forfaitaires, payables par trimestre et d’avance »,

Modalités de paiement :

• Par chèque bancaire établi à l’ordre du collège Jean Moulin – Artenay ;

• En espèces ou par carte bancaire au service de gestion du collège ;

• Par virement, à l’aide du RIB fourni ;

• En optant pour le prélèvement automatique qui vous permet de bénéficier d’un paiement mensualisé (mandat SEPA à compléter et à retourner à chaque rentrée scolaire accompagné d’un RIB).
  Le prélèvement automatique ne peut être demandé qu’en début de trimestre (2 premières semaines) ;

• Par télépaiement : vous avez désormais la possibilité de payer par internet par carte bleue en vous connectant sur l’EduConnect du collège (Scolarité services - Paiement des factures).